1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services réalisées par LenoIT, exploitant le service Cloud-PBS. Elles s’appliquent aussi bien aux clients professionnels qu’aux clients consommateurs.
2. Services
Cloud-PBS propose les services suivants :
- instances Proxmox Backup Server managées
- service de gestion de datacenter Proxmox
- service de copie de sauvegarde hors ligne
- service de restauration managée
3. Prix
- Les prix sont indiqués sur notre site et peuvent évoluer.
- Les prix sont exprimés en euros et hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute le cas échéant.
- Une évolution de tarif n’affecte pas les cycles de facturation en cours.
4. Paiement
- Le paiement est exigible lors de la souscription ou du renouvellement.
- Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Sont acceptées les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et le prélèvement SEPA.
- Les factures sont disponibles depuis le tableau de bord.
5. Essai gratuit
- Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 7 jours.
- Un moyen de paiement valide est requis pour démarrer l’essai.
- À la fin de l’essai, la souscription est nécessaire pour continuer à utiliser le service.
- Les données d’un compte d’essai sont supprimées 30 jours après l’expiration de l’essai.
6. Abonnement et renouvellement
- Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois.
- Les abonnements annuels se renouvellent automatiquement chaque année.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord.
7. Résiliation et remboursement
- Abonnement mensuel : résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Abonnement annuel : résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période annuelle en cours.
- Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période entamée.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Si le client consommateur demande que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse. Il reconnaît alors que son droit de rétractation prend fin une fois le service pleinement exécuté, et qu’en cas de rétractation avant ce terme, le montant dû correspond au service déjà fourni.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à .
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
9. Restitution des données
À la résiliation, vos sauvegardes restent accessibles pendant 30 jours, afin de vous permettre de les récupérer avant leur suppression définitive. Vous pouvez à tout moment, pendant cette période, restaurer ou exporter vos données. Passé ce délai, les données du datastore sont définitivement supprimées et ne peuvent plus être récupérées.
10. Niveau de service
Nous visons une disponibilité de 99,9 % pour les services managés. Il s’agit d’un objectif de moyens : aucune compensation automatique n’est due en cas de non-atteinte. Les fenêtres de maintenance planifiée sont communiquées à l’avance et ne sont pas décomptées de cet objectif.
11. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données résultant d’une erreur de l’utilisateur, de la perte d’une clé de chiffrement ou d’un cas de force majeure. Les présentes limitations s’appliquent dans la limite permise par le droit applicable et ne restreignent pas les droits que la loi reconnaît au client consommateur.
12. Médiation de la consommation
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur compétent : [médiateur de la consommation à désigner par LenoIT].
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles protectrices applicables au client consommateur.
14. Contact
LenoIT, courriel : .