1. Introduction
Bienvenue sur Cloud-PBS. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de nos services de sauvegarde cloud pour les serveurs Proxmox VE. En souscrivant à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Services
2.1 Description des services
Cloud-PBS propose des solutions de sauvegarde cloud sécurisées et évolutives pour les serveurs Proxmox VE, incluant la synchronisation de stockage et des options de stockage objet.
2.2 Plans et Abonnements
Nous proposons divers plans de service, incluant des options de stockage de base et des plans destinés aux entreprises. Chaque plan comprend des fonctionnalités spécifiques détaillées sur notre site web.
3. Tarifs et paiements
3.1 Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés sans préavis, et ces changements peuvent affecter les abonnements en cours après un délai de 2 mois à compter de l’annonce.
3.2 Modalités de Paiement
Les paiements des services s’effectuent par carte de crédit ou par d’autres méthodes de paiement acceptées, avec une facturation mensuelle selon le plan choisi.
3.3 Facturation
Une facture détaillée sera envoyée par email à chaque renouvellement d’abonnement. Il incombe au client de s’assurer que les informations de paiement sont à jour.
4. Fourniture des services
4.1 Activation des services
Après la souscription et la réception du paiement, les services de sauvegarde seront activés sous 24 heures.
4.2 Accès aux services
Les clients recevront les informations nécessaires pour accéder à leurs services par email ainsi que via la documentation de Cloud-PBS.
5. Politique de Remboursement
5.1 Rétractation
Les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer leur droit de rétractation et demander un remboursement complet. Si les clients testent la solution via un essai gratuit de 7 jours, le délai de rétractation commence au début de l’essai.
5.2 Conditions de Remboursement
Les remboursements seront effectués sous réserve de la non-utilisation des services pendant la période de rétractation. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après cette période.
5.2 Résiliation
Après les 14 premiers jours, tous les mois sont dus. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, en utilisant notre plateforme de paiement ou en envoyant un email directement via ce formulaire.
6. Obligations du Client
6.1 Conformité
Les clients doivent utiliser les services de Cloud-PBS conformément aux lois et réglementations en vigueur et ne pas les utiliser à des fins illégales ou non autorisées.
6.2 Sécurité des Identifiants
Les clients sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent immédiatement notifier Cloud-PBS en cas d’utilisation non autorisée.
7. Garantie et Responsabilité
7.1 Garanties
Cloud-PBS s’engage à fournir des services conformes à leur description et de qualité satisfaisante.
7.2 Limitation de Responsabilité
Cloud-PBS ne peut être tenu responsable des pertes de données ou des interruptions de service causées par des événements indépendants de notre volonté, y compris les cyberattaques, les pannes matérielles ou les catastrophes naturelles.
8. Résolution des Litiges
8.1 Droit Applicable
Ces CGV sont soumises au droit français.
8.2 Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Modification des CGV
Cloud-PBS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s’appliqueront dès leur publication sur notre site web. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email.
10. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter notre service client via ce formulaire.